Terms of Service

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    English Version

    1. Acceptance of Terms

    By accessing our website (koddex.io) or using our application (koddex.app), you agree to be bound by these Terms. If you are using Koddex on behalf of an organization, you represent that you have the authority to bind that organization to these terms.

    2. Description of Service

    Koddex is a SaaS platform that allows organizations to model data structures and operational workflows ("The Service"). We grant you a non-exclusive, non-transferable, revocable license to use the Service.

    3. User Obligations

    You agree NOT to:

    • Use the Service for any unlawful purpose.
    • Attempt to reverse engineer, decompile, or hack the Service.
    • Share your login credentials. You are responsible for all activities that occur under your account.

    4. Data Ownership & Privacy

    • Your Data: You retain all rights and ownership of the data you upload to Koddex.
    • Our Usage: We process your data strictly to provide the Service. We do not sell your data.
    • Privacy: Our use of personal data is governed by our Privacy Policy and the Data Processing Agreement (DPA) where applicable.

    5. Availability & Support

    We strive for 99.9% uptime but do not guarantee uninterrupted access. We use Cloudflare to protect against attacks, which may occasionally result in temporary access challenges (e.g., CAPTCHAs) during high-threat periods.

    We also use SendGrid to ensure the reliable delivery of system emails; by using the Service, you acknowledge that automated notifications are an integral part of the Koddex platform.

    6. Limitation of Liability

    To the maximum extent permitted by law, Koddex shall not be liable for any indirect, incidental, or consequential damages (including loss of data or profits) arising from your use of the Service. Our total liability is limited to the amount you paid us in the last 12 months.

    7. Termination

    We may suspend or terminate your access immediately if you breach these Terms. You may terminate your subscription at any time via your account settings; data deletion will occur in accordance with our DPA.

    8. Governing Law

    These Terms are governed by the laws of France. Any disputes shall be resolved in the courts of Lille, France.

    Version Française

    1. Acceptation des conditions

    En accédant à notre site web (koddex.io) ou en utilisant notre application (koddex.app), vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous utilisez Koddex au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité d'engager cette organisation envers ces conditions.

    2. Description du Service

    Koddex est une plateforme SaaS qui permet aux organisations de modéliser des structures de données et des flux de travail opérationnels ("Le Service"). Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser le Service.

    3. Obligations de l'utilisateur

    Vous vous engagez à NE PAS :

    • Utiliser le Service à des fins illégales.
    • Tenter de faire de l'ingénierie inverse, de décompiler ou de pirater le Service.
    • Partager vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

    4. Propriété des données et confidentialité

    • Vos Données : Vous conservez tous les droits et la propriété des données que vous téléchargez sur Koddex.
    • Notre Utilisation : Nous traitons vos données strictement pour fournir le Service. Nous ne vendons pas vos données.
    • Confidentialité : Notre utilisation des données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité et l'Accord de Sous-traitance (DPA) le cas échéant.

    5. Disponibilité et support

    Nous nous efforçons d'atteindre un taux de disponibilité de 99,9 % mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous utilisons Cloudflare pour nous protéger contre les attaques, ce qui peut occasionnellement entraîner des difficultés d'accès temporaires (ex: CAPTCHAs) lors de périodes de menace élevée.

    Nous utilisons également SendGrid pour assurer la livraison fiable des e-mails système ; en utilisant le Service, vous reconnaissez que les notifications automatisées font partie intégrante de la plateforme Koddex.

    6. Limitation de responsabilité

    Dans toute la mesure permise par la loi, Koddex ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (y compris la perte de données ou de profits) découlant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 derniers mois.

    7. Résiliation

    Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement si vous enfreignez ces Conditions. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte ; la suppression des données interviendra conformément à notre Accord de Sous-traitance (DPA).

    8. Droit applicable

    Ces Conditions sont régies par les lois de la France. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Lille, France.